Conditions Générales
d'Utilisation & de Vente

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation (Partie A — CGU) et la vente (Partie B — CGV) de l'ensemble des produits et services proposés par Frédéric KULAS Entrepreneur Individuel dit KLS-Concept (« l'Éditeur »), situé 4 chemin du binai, 61300 Crulai (France).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s'y soumettre. Ces conditions s'appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues sur les sites gérés par KLS-Concept ou sur devis.

L'acquisition d'un bien ou d'un service via www.kls-concept.com, www.gse-web.online ou www.gse-web.xlexe.com implique une acceptation sans réserve des présentes conditions.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KLS-Concept.

Les catalogues, imprimés et autres documents commerciaux ou techniques, à l'exclusion des présentes conditions générales, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Client est informé qu'il lui appartient de prendre connaissance des conditions générales à l'occasion de chaque visite sur les sites et que la validation de chaque commande implique nécessairement l'acceptation des conditions générales.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales.

La confirmation de la commande ou du devis et la validation par « clic » de bonne lecture des présentes conditions entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Dans le présent document, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Les logiciels proposés demeurent la propriété des fabricants. Seule une ou plusieurs licences d'utilisation ont été accordées.

L'Utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en page, les communiquer ou les prêter même à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde.

Le Client maintiendra, en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes, le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels.

Le Client s'interdira de modifier, de quelque manière que ce soit, les logiciels et leurs supports. Il se défendra de les contrefaire, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci.

L'utilisation des Services de GSE-Web nécessite la création d'un compte en ligne.

L'Utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu'il fournit et s'engage à mettre à jour les informations le concernant ou à aviser KLS-Concept sans délai de toute modification affectant sa situation.

L'Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l'accès à son compte. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement KLS-Concept et à modifier sans délai son mot de passe d'accès.

KLS-Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger l'intégrité, la confidentialité et la sécurité des données hébergées, et réalise des sauvegardes régulières des bases de données. Le Client demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans les Services et de la conservation de ses propres exports (article 8).

La souscription des Services de GSE-Web vaut engagement du Client de payer le prix correspondant aux services sélectionnés et à son pays de résidence.

Les prix affichés sur le site sont hors taxes. La TVA et les éventuelles charges supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence du Client.

Les modalités de facturation, l'échéance de paiement et les conséquences d'un retard de paiement (y compris la suspension de l'accès aux Services) sont précisées en Partie B, articles 15 et 19.

Toutes les fonctionnalités dites « illimitées » s'entendent dans des conditions normales d'utilisation.

L'usage des Services résultant de la souscription est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers.

Toute utilisation susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger l'infrastructure de KLS-Concept ou d'entraver la jouissance du service par les autres utilisateurs est interdite.

En cas de non-respect, KLS-Concept se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès et de supprimer toutes les informations du compte sans préavis et sans remboursement.

Le Client peut, à tout moment, exporter ses données métier (produits, stocks et mouvements de stock) depuis son compte administrateur, dans un format exploitable. KLS-Concept facilite ainsi la réversibilité et la récupération des données du Client.

En revanche, les photographies et fichiers image (visuels de produits notamment) ne peuvent pas être restitués via cette fonction d'export : il appartient au Client de mettre en place ses propres sauvegardes de ces fichiers. KLS-Concept ne saurait être tenue responsable de la perte de ces images en l'absence de sauvegarde par le Client.

En cas de fin d'abonnement (résiliation ou non-renouvellement), les données métier du Client sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'échéance, afin de lui permettre d'exercer la faculté d'export prévue au présent article. À l'issue de ce délai, elles pourront être définitivement supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et le DPA.

Par ailleurs, concernant GSE-Web, le propriétaire du compte organisationnel peut à tout moment supprimer lui-même l'intégralité de sa base de données depuis son compte. Cette suppression est immédiate, définitive et irréversible : aucune donnée, aucune sauvegarde ne pourra alors être récupérée ou restituée, et la responsabilité de KLS-Concept ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client peut commander des développements ou fonctionnalités spécifiques. Toute demande de cette nature fait l'objet d'un devis et d'une proposition commerciale distincts, précisant le périmètre, le prix et les conditions particulières applicables ; ces documents prévalent, pour le développement concerné, sur les présentes conditions.

Sauf stipulation écrite contraire, les développements et fonctionnalités réalisés, y compris lorsqu'ils sont financés par un Client, demeurent la propriété exclusive et intellectuelle de KLS-Concept. KLS-Concept se réserve le droit de les intégrer à son offre et de les proposer à ses autres clients, avec ou sans surcoût, sans qu'aucune exclusivité ne puisse être revendiquée par le Client commanditaire.

GSE-Web met à disposition une messagerie interne. Celle-ci est exclusivement réservée aux échanges professionnels liés à l'activité du compte (suivi des opérations, coordination des équipes, traitement des commandes et des mouvements de stock, etc.).

L'Utilisateur est expressément informé que les messages échangés via cette messagerie ne revêtent aucun caractère privé : ils peuvent être consultés, conservés et traités par KLS-Concept et ses développeurs, notamment à des fins de support, de maintenance, de sécurité et de bon fonctionnement du service. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit d'y faire figurer toute donnée à caractère personnel sensible, toute information confidentielle ou privée, ainsi que tout élément étranger à son activité professionnelle.

Sont strictement interdits tout usage à des fins personnelles ainsi que tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, harcelant ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de manquement, KLS-Concept se réserve le droit de modérer ou de supprimer les messages concernés et, le cas échéant, de suspendre ou de résilier l'accès au compte, sans préavis ni remboursement et sans préjudice de toute action.

Dans le cadre de l'hébergement des données métier du Client (produits, stocks, mouvements de stock, comptes de ses propres utilisateurs, etc.), KLS-Concept agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client demeurant le responsable de traitement de ces données. Les bases de données sont hébergées au sein de l'Union européenne (France et Allemagne), les sauvegardes étant réalisées en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD).

KLS-Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de ces données et ne les traite que sur instruction du Client, pour les seuls besoins du service. À la fin de l'abonnement, les données métier sont restituables par le Client au moyen de la fonction d'export, puis supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) détaillant ces engagements est consultable sur notre page dédiée ; une version signée, nominative au Client, est disponible sur demande à contact@kls-concept.com.

KLS-Concept ne fournira aucune assistance sur l'utilisation ou l'installation du logiciel Microsoft Excel.

KLS-Concept ne fournira aucune assistance et ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de problèmes si le Client utilise une version autre que celle téléchargée dans son espace client sur le site www.kls-concept.com.

GSE sous Excel est un logiciel gratuit : sa mise à disposition ne constitue pas une vente et ne relève pas de la Partie B. Son usage est régi par la licence d'utilisation (EULA) distincte accessible sur sa page de téléchargement, laquelle prévaut sur les présentes pour ce logiciel.

Canaux d'assistance

L'assistance est valable immédiatement après paiement et souscrite pour une durée illimitée tant que le logiciel GSE-Web est exploité par KLS-Concept et que le Client est à jour de sa cotisation.

Assistance personnalisée (forfait ENTREPRISE)

KLS-Concept ne garantit pas la récupération de données si la base a été effacée ou corrompue. Il appartient à l'Utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières.

L'assistance ne garantit, en aucun cas, la résolution des problèmes rencontrés.

L'Utilisateur autorise KLS-Concept à utiliser tous les moyens utiles (Teams, Bureau à distance, etc.) pour aider à la résolution du problème.

Les sites www.kls-concept.com, www.gse-web.online et www.gse-web.xlexe.com présentent les produits, forfaits et services vendus avec les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits, forfaits et services qu'il souhaite acheter.

Un site de démonstration est disponible, proposant toutes les principales fonctionnalités des forfaits.

Le Client doit s'assurer au préalable que le produit répond bien à l'utilisation qu'il compte en faire.

KLS-Concept ne fournit aucune garantie sur l'aptitude des matériels, forfaits, ou services à atteindre ce que le Client s'est seul fixé.

Un acompte de 20% de la somme totale est demandé après acceptation du devis, avant la réalisation de toute prestation. Cet acompte s'effectue obligatoirement par virement ou par carte bancaire en ligne.

KLS-Concept se réserve le droit d'exiger un paiement par virement ou par chèque de banque dans le cas où le montant de la commande dépasserait 500 €. De plus, si le Client n'est pas clairement identifiable, KLS-Concept pourra exiger l'envoi d'un extrait Kbis ainsi que le règlement par virement bancaire ou postal.

KLS-Concept se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Pour les règlements par chèque, le matériel est expédié après vérification du paiement par le service financier.

Les prix indiqués sur le site ne constituent pas une offre mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix s'entendent NET et HT.

Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors frais de transport. Des frais de port peuvent être facturés en sus selon la nature et la destination de la commande ; leur montant est alors indiqué sur le devis ou le bon de commande avant validation. Les prix sont modifiables sans préavis jusqu'à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.

En cas d'erreur de prix, le Client sera averti par téléphone ou par email de la possibilité d'annuler sa commande.

NB : Le prix de la livraison n'inclut jamais les éventuels droits de douane à régler hors France métropolitaine et UE.

La majorité des produits sont stockés et livrables rapidement. Toutefois, les délais de livraison ne sont pas contractuels.

Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé suite à un retard qui ne serait pas imputable à une faute lourde ou intentionnelle de KLS-Concept, ou à un cas de force majeure.

En cas de rupture ou d'un délai supérieur à deux semaines, le Client sera contacté très rapidement par téléphone ou mail et pourra, s'il le désire, annuler sa commande.

La vente en ligne des produits matériels est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute commande en dehors de la France, un devis doit être établi avant tout achat.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KLS-Concept.

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité en nature ou en qualité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra émettre une protestation motivée auprès de KLS-Concept dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la livraison.

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.

Toutefois, le transfert de risque s'effectuant au moment de l'enlèvement de la livraison, le Client se retournera, le cas échéant, vers le transporteur en cas d'anomalie.

De plus, le Client s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu'à souscrire toute assurance utile.

Le Client s'engage également à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral.

Enfin, le Client s'engage à avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d'un tiers.

Sauf accord écrit contraire de l'Éditeur obtenu avant la souscription, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture. Toute demande de délai de paiement différent doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de l'Éditeur ; à défaut d'accord écrit, les conditions de règlement prévues aux présentes conditions demeurent applicables.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel ou une mise en demeure soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour chaque facture réglée en retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, KLS-Concept se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de paiement partiel, les sommes versées s'imputeront en priorité sur les frais de recouvrement, les pénalités de retard puis sur les créances les plus anciennes.

Tant que les sommes dues n'auront pas été intégralement réglées, KLS-Concept pourra suspendre l'exécution des prestations en cours ou refuser toute nouvelle commande.

En cas de non-paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours, de suspendre tout ou partie de l'accès aux Services jusqu'au règlement intégral des sommes dues, sans que cette suspension puisse donner lieu à une quelconque indemnisation ni au report de l'échéance de l'abonnement. L'Éditeur peut également, de plein droit et sans formalité judiciaire, résoudre la vente et exiger la restitution des produits livrés au titre de la réserve de propriété, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de suspension du service pour non-paiement, les données du Client sont conservées pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de suspension. À l'issue de ce délai, et à défaut de régularisation intégrale, elles pourront être définitivement supprimées, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée. Les modalités de conservation et de suppression sont détaillées dans la politique de confidentialité et le DPA.

Les consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie. KLS-Concept ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l'exploitation, les personnes ou la perte de données. Le Client veillera à effectuer les sauvegardes nécessaires.

Nous ne pourrions être tenu pour responsables des délais de réparation impartis par les fabricants dans le cadre d'un retour de garantie et aucun matériel de substitution ne sera prêté durant cette période d'immobilisation.

Pour le matériel hors garantie, un devis de réparation sera proposé au Client.

La réparation sera effectuée après paiement intégral du devis. Les frais d'expédition restent à la charge du Client (sauf panne au déballage en France métropolitaine).

Le produit ne doit pas avoir été utilisé et conserver son aspect neuf. Il doit être retourné, dans un délai de 5 jours, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires et manuels.

Le numéro de retour (RMAT) devra apparaître clairement sur le colis.

En cas de retour sans accord préalable ou en cas de litige, le Client pourra récupérer l'article à ses frais.

Une participation aux frais administratifs et de manutention de 30% avec un minimum de 15 € HT sera facturée en cas de reprise suite à une erreur de commande.

NB : Aucune reprise sur les commandes spécifiques (produits habituellement non-stockés).

La garantie contractuelle sera annulée en cas d'ouverture des matériels concernés, en cas d'usage dans des conditions anormales (chute, humidité, poussières, chaleur, froid, erreur de voltage, mauvaise manipulation, environnement à risques, logiciels sans licence ou indiqués comme incompatibles) ou en cas de problèmes électriques sur le réseau du client.

Le Client s'engage à veiller à la conformité de ses branchements électriques et à toujours intercaler un système contre la foudre et les surtensions.

Dans le cas d'une réparation sous Garantie refusée, le Client recevra un devis des frais de port pour la restitution. À défaut de réponse passé un délai de 12 mois, le matériel sera détruit ou demeurera la propriété de KLS-Concept.

La garantie cesse automatiquement si le Client n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement.

En cas de non-conformité des articles commandés, le Client doit en aviser KLS-Concept dans les trois jours de la réception de la commande.

Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins du Client.

Les retours ne seront acceptés qu'après accord préalable et écrit du service client. Le Client devra retourner les produits en port payé, avec suivi, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture et du numéro de retour (RMAT).

En cas de retour, le Client bénéficie d'un avoir (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. Une retenue de 20% minimum sera appliquée pour le reconditionnement. Validité des avoirs : 6 mois.

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être résilié à tout moment par le Client à partir de son compte personnel.

En cas de résiliation par le Client, les sommes versées au titre de la période d'abonnement en cours restent acquises à KLS-Concept ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà réglée, sans remboursement prorata temporis.

En cas de non-respect par le Client ou l'Utilisateur des présentes conditions générales, des politiques de confidentialité de KLS-Concept ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d'une convention internationale applicable, KLS-Concept se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis.

La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l'une des parties d'exécuter ses obligations ou rendant l'exécution de celles-ci excessivement onéreuses, selon l'interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises.

De façon expresse, seront considérés comme des cas de force majeure :

Le Client notifiera à KLS-Concept la survenance de tout cas de force majeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Compte tenu de la nature même d'un événement de force majeure, susceptible d'affecter ses propres moyens de communication, KLS-Concept en informera pour sa part le Client par tout moyen approprié (notamment par e-mail ou par publication sur ses sites internet).

KLS-Concept est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du service. KLS-Concept ne souscrit toutefois aucun engagement de niveau de service (SLA) ni de taux de disponibilité garanti : le service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

L'indemnité éventuellement due par KLS-Concept ne pourra excéder le prix versé par le Client en contrepartie du ou des Service(s) à l'origine de ladite responsabilité.

En aucun cas, KLS-Concept ne garantit au Client les retombées économiques, d'image ou d'informations attendues.

KLS-Concept ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :

• •Dégradations survenues par l'introduction d'un virus, par quelque moyen que ce soit
• •Conséquences financières liées à une mauvaise manipulation d'un logiciel
• •Défaut de conception (ou bug) d'un logiciel vendu

Le Contrat est régi par la seule loi française.

Tout litige entre les Parties né de la validité, de l'interprétation et/ou de l'exécution, résiliation, rupture, du Contrat sera soumis par la Partie la plus diligente au Tribunal de Commerce d'Alençon, y compris en cas de référé, d'appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Les modalités de traitement, les durées de conservation et la liste des sous-traitants sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous souhaitez faire modifier, rectifier ou demander la suppression de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande par courrier à :